Office des transports du CanadaCentre des nouvelles du Canada2023-12-22T09:56:59-05:00https://www.canada.ca/fr/nouvelles.htmlhttps://www.canada.ca/etc/designs/canada/wet-boew/assets/wmms-blk.svgRevenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023https://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2023/12/revenu-admissible-maximal-provenant-du-transport-du-grain-pour-la-campagne-agricole-2022-2023.htmlRevenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023Office des transports du Canada2023-12-22T09:56:59-05:00L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapéeshttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2023/12/loffice-des-transports-du-canada-impose-une-sanction-administrative-pecuniaire-a-air-canada-pour-des-contraventions-au-reglement-sur-les-transports.htmlL'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapéesOffice des transports du Canada2023-12-21T16:54:08-05:00L’Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aérienshttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2023/07/loffice-des-transports-du-canada-lance-des-consultations-pour-renforcer-la-protection-des-passagers-aeriens.htmlAujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et invite les Canadiens à y participer.Office des transports du Canada2023-07-11T20:15:59-04:00Avis aux médias – L'Office des transports du Canada tiendra une séance d'information technique sur les prochaines étapes pour renforcer la protection des passagers aérienshttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2023/07/avis-aux-medias--loffice-des-transports-du-canada-tiendra-une-seance-dinformation-technique-sur-les-prochaines-etapes-pour-renforcer-la-protection-.htmlM. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens et la façon dont l’OTC prévoit renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) à la suite de la Loi d’exécution du budget, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de clarifier, de simplifier et de renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens.Office des transports du Canada2023-07-10T10:00:00-04:00L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2023-2024 pour CN et CPhttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2023/04/lotc-annonce-les-indices-des-prix-composites-afferents-au-volume-pour-la-campagne-agricole-2023-2024-pour-cn-et-cp.htmlL’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,8295 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et à 1,7616 pour la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Il s’agit d’une augmentation de 12,11 % pour CN et de 5,43 % pour CP par rapport à la campagne agricole de l’an dernier.Office des transports du Canada2023-04-27T11:12:19-04:00Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022https://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2022/12/revenu-admissible-maximal-provenant-du-transport-du-grain-pour-la-campagne-agricole-2021-2022.htmlDans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal respectif provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022.Office des transports du Canada2022-12-22T11:46:36-05:00L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aérienneshttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2022/12/lotc-publie-un-nouveau-tableau-de-bord-indiquant-le-nombre-de-plaintes-quil-recoit-par-100-vols-effectues-par-les-compagnies-aeriennes.htmlL’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et étrangères.Office des transports du Canada2022-12-19T11:00:23-05:00Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueurhttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2022/09/nouveau-reglement-concernant-les-remboursements-maintenant-en-vigueur.htmlL’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur.Office des transports du Canada2022-09-08T09:17:53-04:00Nouveau règlement concernant les remboursementshttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2022/06/nouveau-reglement-concernant-les-remboursements.htmlL’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Il entrera en vigueur le 8 septembre 2022.Office des transports du Canada2022-06-22T09:24:53-04:00L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CPhttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2022/04/lotc-annonce-les-indices-des-prix-composites-afferents-au-volume-pour-la-campagne-agricole2022-2023-pour-cn-et-cp.htmlL’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2022-2023, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,6319 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), et à 1,6709 pour la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Par rapport à la campagne agricole de l’an dernier, il s’agit d’une augmentation de l’IPCAV de 11,99 % pour CN et de 12,70 % pour CP.Office des transports du Canada2022-04-29T16:37:44-04:00Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilitéhttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2022/01/augmentation-du-montant-maximal-de-lindemnite-que-peut-accorder-loffice-pour-les-plaintes-relatives-a-laccessibilite.htmlDepuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.Office des transports du Canada2022-01-20T17:05:51-05:00Revenus admissibles maximaux provenant du mouvement du grain pour la campagne agricole 2020-2021https://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2021/12/revenus-admissibles-maximaux-provenant-du-mouvement-du-grain-pour-la-campagne-agricole-2020-2021.htmlDans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était supérieur à son revenu admissible maximal, et celui de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) inférieur à son revenu admissible maximal, pour le mouvement du grain au cours de la campagne agricole 2020-2021.Office des transports du Canada2021-12-22T14:35:57-05:00Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finaliséhttps://www.canada.ca/fr/office-transports/nouvelles/2021/12/le-reglement-sur-letablissement-des-plans-et-des-rapports-en-matiere-de-transports-accessibles-est-maintenant-finalise.htmlL’Office des transports du Canada (OTC) annonce aujourd’hui que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé et publié dans la Gazette du Canada, Partie II.Office des transports du Canada2021-12-22T12:51:58-05:00