Centre des nouvelles du Canada2026-06-16T10:58:50-04:00https://www.canada.ca/fr/nouvelles.htmlhttps://www.canada.ca/etc/designs/canada/wet-boew/assets/wmms-blk.svghttps://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2026/06/le-rapport-annuel-2025-2026-de-lombudsman-des-contribuables-fait-etat-dune-hausse-du-nombre-de-plaintes-et-propose-sept-recommandations-a-lagence-d.html

OTTAWA, le 16 juin 2026 – L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel intitulé En quête d’un meilleur service : les contribuables s’attendent à plus, qui a été déposé vendredi à la Chambre des communes par M. Ryan Turnbull, secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national ainsi que du secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et institutions financières).

Bureau de l'ombudsman des contribuables2026-06-16T09:30:00-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2026/06/lombudsman-des-contribuables-annonce-lexamen-des-retards-de-lagence-du-revenu-du-canada-dans-le-traitement-des-demandes-de-redressement-t1-complexes.html

OTTAWA, le 11 juin 2026 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a lancé un examen systémique des retards que subissent les contribuables lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine qu’un redressement T1 est complexe.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2026-06-11T10:00:07-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2026/06/lombudsman-des-contribuables-ouvrira-un-examen-systemique.html

Le 10 juin 2026, OTTAWA, ON – Le 11 juin 2026 à 10 h 00 l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, lancera un examen systémique des retards que subissent les contribuables lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine qu’un redressement d’une T1 est complexe. Me Boileau sera disponible pour répondre aux questions après la publication du communiqué de presse.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2026-06-10T10:30:42-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2026/06/lombudsman-des-contribuables-annonce-lexamen-des-options-disponibles-pour-resoudre-les-plaintes-aupres-de-lagence-du-revenu-du-canada.html

OTTAWA, le 2 juin 2026 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a ouvert un examen systémique des options offertes aux contribuables qui rencontrent des enjeux avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Plus précisément, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) enquêtera sur les options disponibles et si les processus sont justes et efficaces.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2026-06-02T10:00:38-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2026/04/lombudsman-des-contribuables-demande-a-lagence-du-revenu-du-canada-de-renforcer-ses-ressources-en-ligne-afin-dameliorer-lexperience-des-contribuables.html

OTTAWA, le 9 avril 2026 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’améliorer ses ressources en ligne afin de réduire le nombre d’appels à ses centres de contact.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2026-04-09T11:30:35-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2026/02/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-concernant-la-prochaine-periode-de-production-des-declarations-de-revenus.html

OTTAWA, le 19 février 2026 – La période de production des déclarations de revenus commence officiellement la semaine prochaine. Pour de nombreux contribuables, c’est peut-être le seul moment de l’année où ils interagissent avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est donc important que l’ARC réponde aux demandes de renseignements en temps opportun afin de s’assurer qu’elle répond aux attentes des contribuables.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2026-02-19T10:35:22-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2026/02/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-concernant-la-prolongation-de-comptoirs-dimpots-gratuits.html

J’ai été heureux de voir l’annonce faite par l’honorable Wayne Long, secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), que le programme de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec a été prolongé de trois ans.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2026-02-05T12:00:18-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/12/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-concernant-la-fin-du-plan-damelioration-des-services-de-100-jours-de-lagence-du-revenu-du-canada.html

Aujourd’hui marque la fin du plan de 100 jours que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été chargée de mettre en place pour renforcer les services, améliorer l’accès et réduire les retards.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-12-11T09:30:05-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/12/lombudsman-des-contribuables-appelle-a-des-ameliorations-a-lagence-du-revenu-du-canada-pour-corriger-les-retards-touchant-les-personnes-en-situatio.html

L’ombudsman des contribuables a demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’améliorer le traitement complexe des redressements T1 pour les personnes en situation de handicap et les membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-12-03T13:00:00-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/10/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-au-sujet-des-progres-realises-par-lagence-du-revenu-du-canada-a-mi-chemin-de-son-plan-damelioration-des.html

Notre Bureau a suivi de près les progrès réalisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre du plan de 100 jours, que l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, lui a demandé de mettre en place. Hier, c’était le mi-chemin de ce plan, et le même jour, le Bureau du vérificateur général a publié son rapport sur les centres de contact avec la clientèle de l’ARC.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-10-22T13:20:38-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/09/declaration-de-francois-boileau-ombudsman-des-contribuables-au-sujet-de-la-prolongation-de-son-mandat.html

Je suis honoré que mon mandat à titre d’ombudsman des contribuables ait été prolongé de deux années supplémentaires. Je suis touché que le gouvernement du Canada et l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national me fassent confiance pour continuer d’améliorer les services que l’Agence du revenu du Canada (Agence) offre au public.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-09-16T13:05:17-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/09/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-au-sujet-dun-plan-de-100-jours-pour-renforcer-le-service-a-lagence-du-revenu-du-canada.html

OTTAWA, le 3 septembre 2025 – J’ai été heureux d’apprendre que l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, et l’honorable Wayne Long, secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), ont récemment présenté une demande à l’Agence du revenu du Canada. Le ministre et le secrétaire d’État ont demandé à l’Agence de mettre en œuvre un plan de 100 jours pour renforcer ses services, réduire les délais et améliorer l’accessibilité pour les contribuables.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-09-03T09:35:00-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/06/lombudsman-des-contribuables-publie-son-cinquieme-et-dernier-rapport-annuel.html

L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel intitulé Ouvrir la voie, qui a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. Il contient deux recommandations à l’intention du ministre des Finances et du Revenu national et de la présidente du Conseil de direction de l’Agence afin d’améliorer les services offerts par l’Agence aux Canadiens.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-06-20T07:38:59-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/05/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-felicitant-le-nouveau-ministre-des-finances-et-du-revenu-national.html

Je tiens à féliciter l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, pour ses responsabilités supplémentaires au sein du Cabinet.J’ai hâte de travailler avec M. Champagne pour améliorer les services de l’Agence du revenu du Canada. L’Agence a la double responsabilité d’appliquer la législation fiscale et de verser les paiements de prestations à ceux qui en ont le plus besoin. J’ai la conviction qu’il accordera aux deux aspects de ce rôle l’attention qu’ils méritent.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-05-14T14:30:58-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/03/lombudsman-des-contribuables-formule-11-recommandations-apres-avoir-examine-la-facon-dont-lagence-du-revenu-du-canada-administre-lallocation-canadi.html

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié Tout est une question de planification, le rapport de l’examen de notre Bureau sur les enjeux qui pourraient empêcher certains résidents temporaires de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en temps opportun.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-03-18T11:00:46-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/03/lombudsman-des-contribuables-formule-cinq-recommandations-apres-avoir-examine-ladministration-des-exigences-de-production-des-simples-fiducies-de-l.html

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié Conséquences imprévues , le rapport de l’examen de notre Bureau sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada a administré les exigences de production pour les simples fiducies en 2023.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-03-05T11:00:00-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2025/02/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-concernant-le-lancement-de-la-periode-des-impots-de-2025.html

Une fois de plus, nous en sommes à cette période de l’année! L’Agence du revenu du Canada a officiellement lancé la période de production des déclarations de revenus le 24 février. D’ici le 30 avril, la plupart des contribuables organiseront leurs documents afin de produire leurs déclarations de revenus et de prestations pour 2024.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2025-02-26T10:30:13-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2024/12/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-souhaitant-la-bienvenue-a-la-nouvelle-ministre-du-revenu-national.html

J’aimerais souhaiter la bienvenue à la nouvelle ministre du Revenu national, l'honorable Élisabeth Brière, alors que l'honorable Marie-Claude Bibeau passe à la prochaine phase de sa carrière.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2024-12-20T14:30:40-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2024/10/lombudsman-des-contribuables-est-heureux-que-lagence-du-revenu-du-canada-exempte-les-simples-fiduciaires-de-lexigence-de-production-de-declaration-.html

L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, est heureux que l’Agence du revenu du Canada ait renoncé de façon proactive à l’exigence de production de déclaration 2024 pour les simples fiducies, à moins qu’elle ne fasse une demande directe.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2024-10-30T15:00:00-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2024/10/publication-du-rapport-annuel-2023-2024-de-lombudsman-des-contribuables.html

L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel, Accès équitable au service, qui a été déposé hier à la Chambre des communes par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2024-10-09T08:00:46-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2024/08/les-heures-douverture-des-centres-de-contact-de-lagence-du-revenu-du-canada-sont-desormais-prolongees-a-la-suite-de-la-demande-de-lombudsman-des-co.html

Les centres de contact de l’Agence pour ses lignes téléphoniques de demandes de renseignements sur les impôts des particuliers et des entreprises étaient ouverts du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h, heure locale. Toutefois, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a constaté que le système téléphonique de l’Agence empêchait les gens de joindre un agent si le centre de contact n’était pas ouvert dans le fuseau horaire associé au numéro de téléphone de l’appelant.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2024-08-20T11:30:00-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2024/07/lombudsman-des-contribuables-lance-un-examen-systemique-sur-ladministration-des-exigences-de-production-des-simples-fiducies-de-lagence-du-revenu-d.html

L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a officiellement lancé un examen systémique visant à déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a respecté les droits des contribuables dans le cadre de l’administration des exigences de production des simples fiducies pour l’année d’imposition 2023.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2024-07-10T11:11:37-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2024/03/lombudsman-des-contribuables-lance-un-examen-systemique-sur-les-retards-dans-les-versements-de-lallocation-canadienne-pour-enfants-pour-les-residen.html

L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a ouvert un examen systémique sur les enjeux qui pourraient empêcher des résidents temporaires de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en temps opportun. Les résidents temporaires sont légalement autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à entrer au Canada à des fins temporaires, y compris à titre de visiteur, d’étudiant, de travailleur ou de titulaire d’un permis de résidence temporaire. La plupart des résidents temporaires sont admissibles à recevoir l’ACE au cours de leur 19e mois de résidence continue au Canada. Toutefois, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a découvert des enjeux qui pourraient entraîner des interruptions non nécessaires des versements de l’ACE à certains résidents temporaires.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2024-03-26T22:00:14-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2024/02/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-concernant-le-lancement-de-la-saison-des-impots-de-2024.html

La saison des impôts est arrivée. Cette année, le processus de production d’une déclaration de revenus et de prestations peut sembler particulièrement intimidant. Après une longue période d’inflation élevée à la suite de la pandémie de COVID-19, de nombreux Canadiens et Canadiennes éprouvent des difficultés financières. Dans un environnement économique aussi stressant, la dernière chose dont on a besoin est un enjeu lié au service avec l’Agence du revenu du Canada.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2024-02-27T08:26:33-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/12/le-bureau-de-lombudsman-des-contribuables-celebre-15-ans-au-service-des-canadiens-et-canadiennes.html

Cette année au Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC), nous célébrons notre 15e anniversaire. Depuis que nous avons commencé nos activités en 2008, notre mission consiste à aider les Canadiens et Canadiennes qui ont des problèmes de service dans leurs interactions avec l’Agence du revenu du Canada. Pour ce faire, nous examinons les plaintes et nous sensibilisons les contribuables à l’égard de leurs droits, à savoir la Charte des droits du contribuable. Bien que le BOC soit très petit par rapport à l’Agence, nous avons accompli un travail impressionnant pour notre taille.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-12-13T10:00:11-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/11/rapport-annuel-de-2022-2023-du-bureau-de-lombudsman-des-contribuables--accent-mis-sur-la-charte-des-droits-du-contribuable.html

OTTAWA, le 28 novembre 2023 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel, Faire respecter vos droits, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-11-28T10:00:04-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/07/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-souhaitant-la-bienvenue-a-la-nouvelle-ministre-du-revenu-national.html

Déclaration de l'ombudsman des contribuables souhaitant la bienvenue à la nouvelle ministre du Revenu national

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-07-26T12:50:51-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/07/lombudsman-des-contribuables-demande-a-lagence-du-revenu-du-canada-dapporter-des-ameliorations-afin-de-respecter-le-droit-des-canadiens-detre-repre.html

L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada, lui demandant de modifier ses processus et son contenu sur Canada.ca afin de s’assurer qu’ils respectent le droit du contribuable no 15 de la Charte des droits du contribuable – « Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix ».

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-07-13T08:23:02-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/05/lombudsman-des-contribuables-demande-a-lagence-du-revenu-du-canada-dameliorer-les-renseignements-quelle-fournit-aux-peuples-autochtones.html

L’ombudsman des contribuables, M. François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada, lui demandant de mettre à jour ses renseignements pour les peuples autochtones sur Canada.ca.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-05-30T08:51:15-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/05/lombudsman-des-contribuables-surveillera-et-examinera-les-questions-liees-aux-communications-de-larc-sur-le-recouvrement-des-paiements-en-trop-des-.html

L'ombudsman des contribuables surveillera et examinera les questions liées aux communications de l'ARC sur le recouvrement des paiements en trop des prestations liées à la COVID

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-05-04T14:59:59-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/04/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-concernant-les-propositions-de-declaration-dimpot-du-budget-2023.html

L'ombudsman des contribuables a publié une déclaration quant au budget fédéral 2023

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-04-18T11:04:12-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/03/lombudsman-des-contribuables-publie-un-rapport-sur-lequite-du-processus-de-verification-de-lagence-du-revenu-du-canada-pour-les-organismes-de-bienf.html

OTTAWA, le 27 mars 2023 - Aujourd'hui, l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié son rapport Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage. Ce rapport fait suite à la demande formulée par l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en août 2021, après le Sommet national sur l'islamophobie du gouvernement du Canada. La ministre a demandé à l'ombudsman d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, de demander à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des communautés racialisées de parler de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada et de clarifier le rôle de l'Agence en matière de sécurité nationale.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-03-27T05:41:30-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/03/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-concernant-le-lancement-de-la-saison-des-impots-2023.html

Au cours des dernières années, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a joué un rôle essentiel dans le versement de prestations, en particulier celles liées à la COVID-19, à de nombreux Canadiens, y compris ceux qui ont un revenu faible ou modeste. Bien que la paperasse puisse sembler décourageante, produire votre déclaration de revenus à temps chaque année ouvre la porte aux nombreuses prestations et aux nombreux crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et l'allocation canadienne pour enfants.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-03-08T08:10:22-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2023/01/lombudsman-des-contribuables-recommande-des-facons-dameliorer-la-communication-de-la-part-de-lagence-du-revenu-du-canada.html

OTTAWA, le 24 janvier 2023 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié Le verrouillage : la communication était la clé. Ce rapport examine les communications que l’Agence a fournies aux contribuables après avoir verrouillé l’accès de certains utilisateurs à leurs comptes de l’Agence à la mi-février 2021 dans le but de protéger les comptes qui auraient pu être compromis. De nombreux contribuables concernés ont exprimé leurs préoccupations quant au manque de communication claire et opportune de la part de l’Agence.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2023-01-24T09:29:07-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2022/12/rapport-annuel-2021-2022-du-bureau-de-lombudsman-des-contribuables-lagence-peut-mieux-faire-lorsque-vient-le-temps-de-communiquer-avec-les-canadien.html

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son second rapport annuel intitulé Le service compte: Laissez parler les chiffres, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par M. Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2022-12-13T10:04:23-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2022/12/lombudsman-des-contribuables-demande-a-lagence-du-revenu-du-canada-de-prendre-davantage-de-mesures-pour-aider-les-canadiennes-et-canadiens-qui-fuie.html

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, annonce une nouvelle demande d’amélioration des services suite à la collaboration de son bureau avec l’Association canadienne pour mettre fin à la violence (EVA Canada).

Bureau de l'ombudsman des contribuables2022-12-08T08:57:25-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2022/11/declaration-de-lombudsman-des-contribuables-du-canada-sur-le-progres-de-lexamen-des-preoccupations-exprimees-par-les-organismes-de-bienfaisance-au-.html

À la suite de sa participation au Sommet national sur l’islamophobie le 22 juillet 2021, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier m’a demandé d’effectuer un examen systémique pour enquêter sur les préoccupations exprimées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans au sujet de leur traitement par l’Agence du Revenu du Canada (Agence), et pour mobiliser d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racisées au sujet de leurs expériences avec l’Agence.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2022-11-22T08:28:27-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2022/10/les-ombuds-federaux-sensibilisent-a-leurs-mandats-pour-la-journee-des-ombuds-2022.html

Les ombuds fédéraux canadiens sensibilisent au rôle des ombuds et discutent de la Journée des ombuds. Autour du monde, la Journée des ombuds est célébrée le deuxième jeudi d'octobre afin de sensibiliser le public aux rôles et fonctions des ombudsmans. À l'approche de la Journée des ombuds, le 13 octobre 2022, les médias sont invités à communiquer avec les bureaux des ombuds fédéraux pour discuter de leurs mandats respectifs qui peuvent aider les Canadiens à avoir accès aux services dont ils ont besoin.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2022-10-05T08:46:31-04:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2022/02/lombudsman-des-contribuables-demande-aux-organismes-de-bienfaisance-de-faire-part-de-leurs-experiences-avec-lagence-du-revenu-du-canada.html

En juillet 2021, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a demandé à l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et de mobiliser d'autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées au sujet de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela a également été confirmé dans la lettre de mandat de la ministre du Revenu national du premier ministre du Canada datée du 16 décembre 2021.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2022-02-09T08:32:11-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2021/12/lombudsman-des-contribuables-fait-cinq-recommandations-dans-son-rapport-annuel-2020-2021.html

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son premier rapport annuel, S’adapter et livrer dans une période sans précédent, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités entreprises par le Bureau de l’ombudsman des contribuables entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2021-12-17T10:13:55-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2021/12/lombudsman-des-contribuables-demande-a-lagence-du-revenu-du-canada-dameliorer-linformation-quelle-fournit-aux-personnes-victimes-de-violence.html

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, François Boileau, annonce que la demande d’amélioration des services qu’il a faite à l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été acceptée. La demande avait pour but d’améliorer les renseignements que l’ARC fournit aux victimes de violence familiale, incluant celles qui accèdent à l’Allocation familiale pour enfants (ACE).

Bureau de l'ombudsman des contribuables2021-12-09T13:35:00-05:00https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2021/08/lombudsman-des-contribuables-lance-un-examen-systemique-des-problemes-souleves-par-les-organismes-de-bienfaisance-diriges-par-des-musulmans.html

La ministre du Revenu national a demandé à l’ombudsman des contribuables d’examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et d’inviter d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées à parler de leurs expériences avec l’Agence du revenu du Canada.

Bureau de l'ombudsman des contribuables2021-08-05T16:48:54-04:00