Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du CanadaCentre des nouvelles du Canada2026-02-23T11:33:06-05:00https://www.canada.ca/fr/nouvelles.htmlhttps://www.canada.ca/etc/designs/canada/wet-boew/assets/wmms-blk.svgLe ministre des Finances et du Revenu national et le secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières) soulignent le lancement de la période des impôts de 2026.https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2026/02/le-ministre-des-finances-et-du-revenu-national-et-le-secretaire-detat-agence-du-revenu-du-canada-et-institutions-financieres-soulignent-le-lancemen.html

La période des impôts a officiellement commencé. À compter d’aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes peuvent commencer à produire en ligne leur déclaration de revenus et de prestations de 2025.

Agence du revenu du Canada2026-02-23T10:20:13-05:00Mise à jour sur les centres de contact pour la période des impôts de 2026 : s’assurer que les Canadiens reçoivent le soutien répondant à leurs besoinshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2026/02/mise-a-jour-sur-les-centres-de-contact-pour-la-periode-des-impots-de-2026--sassurer-que-les-canadiens-recoivent-le-soutien-repondant-a-leurs-besoins.html

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’engage à servir la population canadienne en offrant des services qui répondent à ses besoins et qui sont fiables et rapides. À l’ARC, nous croyons à l’importance d’offrir un soutien clair, adapté et efficace lorsque les Canadiennes et les Canadiens sollicitent de l’aide, et nous continuons de prendre des mesures significatives pour améliorer l’expérience de service.

Agence du revenu du Canada2026-02-12T10:00:00-05:00Le secrétaire d’État Long annonce le renouvellement du financement des comptoirs d’impôts pour le 55e anniversaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôthttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2026/02/le-secretaire-detat-long-annonce-le-renouvellement-du-financement-des-comptoirs-dimpots-pour-le-55e-anniversaire-du-programme-communautaire-des-ben.html

L’honorable Wayne Long, secrétaire d’État pour l’Agence du revenu du Canada et les Institutions financières, ont le plaisir d’annoncer le renouvellement de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour les trois prochaines années.

Agence du revenu du Canada2026-02-03T12:00:00-05:00La capacité de répondre aux appels de l'Agence a doublé alors que son plan d’amélioration des services de 100 jours arrive à termehttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/12/la-capacite-de-repondre-aux-appels-de-lagence-a-double-alors-que-son-plan-damelioration-des-services-de-100-jours-arrive-a-terme.html

Depuis le lancement du plan d’amélioration des services de 100 jours, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a réalisé des progrès considérables et tangibles pour réduire les temps d’attente des contribuables, améliorer les normes de service et intégrer de nouvelles technologies à ses processus, tout en offrant des services plus conviviaux.

Agence du revenu du Canada2025-12-11T05:00:00-05:00L’Agence renforce la conformité dans le secteur du camionnage en levant le moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4Ahttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/12/lagence-renforce-la-conformite-dans-le-secteur-du-camionnage-en-levant-le-moratoire-sur-les-penalites-liees-aux-feuillets-t4a.html

Au Canada, le transport par camion joue un rôle essentiel pour l’économie vu l’immensité du pays.

Agence du revenu du Canada2025-12-04T12:00:00-05:00Précision de l’information et formation des représentants du service des centres de contact https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/11/precision-de-linformation-et-formation-des-representants-du-service-des-centres-de-contact.html

Les Canadiens ont le droit de recevoir des services fiables et rapides de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et ils s’attendent à ce que ces services répondent à leurs besoins. Soutenir la population canadienne est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.

Agence du revenu du Canada2025-11-18T15:20:00-05:00Le ministre des Finances et du Revenu national et le secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières) répondent au rapport de la vérificatrice générale sur les centres de contact de l’Agence du revenu du Canadahttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/10/le-ministre-des-finances-et-du-revenu-national-et-le-secretaire-detat-agence-du-revenu-du-canada-et-institutions-financieres-repondent-au-rapport-d.html

Les Canadiens et Canadiennes méritent de recevoir en temps opportun un service fiable et précis de l’Agence du revenu du Canada (ARC). C’est pourquoi nous remercions la vérificatrice générale et son Bureau de leur travail important dans ce rapport.

Agence du revenu du Canada2025-10-21T14:00:00-04:00Bilan de mi-parcours – Le plan d’amélioration des services de 100 jours de l’Agence du revenu du Canadahttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/10/bilan-de-mi-parcours--le-plan-damelioration-des-services-de-100-jours-de-lagence-du-revenu-du-canada.html

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé son plan d’amélioration des services de 100 jours le 2 septembre 2025.

Agence du revenu du Canada2025-10-20T09:20:00-04:00Énoncé sur la publication de l'examen de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignementhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/09/enonce-sur-la-publication-de-lexamen-de-loffice-de-surveillance-des-activites-en-matiere-de-securite-nationale-et-de-renseignement.html

Aujourd’hui, Bob Hamilton, commissaire de l’Agence, a publié l’énoncé suivant concernant la publication du rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Agence du revenu du Canada2025-09-29T12:56:00-04:00Mise à jour sur le plan d’amélioration des services de 100 jours de l’Agence du revenu du Canadahttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/09/mise-a-jour-sur-le-plan-damelioration-des-services-de-100-jours-de-lagence-du-revenu-du-canada.html

L’Agence du revenu du Canada (ARC) prend des mesures pour résoudre les récents problèmes de services.

Agence du revenu du Canada2025-09-19T16:51:00-04:00Le ministre du Revenu national annonce la prolongation du mandat de l’ombudsman des contribuableshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/09/le-ministre-du-revenu-national-annonce-la-prolongation-du-mandat-de-lombudsman-des-contribuables.html

Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé la prolongation du mandat de l’ombudsman des contribuables, Mᵉ François Boileau.

Agence du revenu du Canada2025-09-16T13:00:00-04:00La période des impôts est terminée, mais protéger les renseignements personnels demeure une priorité toute l'annéehttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/08/la-periode-des-impots-est-terminee-mais-proteger-les-renseignements-personnels-demeure-une-priorite-toute-lannee.html

La période des impôts est terminée, mais protéger les renseignements des Canadiennes et des Canadiens demeure une priorité toute l'année

Agence du revenu du Canada2025-08-05T09:00:00-04:00Renforcer le respect de la loi dans le secteur du camionnage : l’Agence du revenu du Canada et le Programme du travail signent une entente d’échange de renseignementshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/03/renforcer-le-respect-de-la-loi-dans-le-secteur-du-camionnage--lagence-du-revenu-du-canada-et-le-programme-du-travail-signent-une-entente-dechange-d.html

L’honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, et l’honorable Steven MacKinnon, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, ont publié aujourd’hui la déclaration suivante concernant la mise en place d’une entente de partage de données entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Agence du revenu du Canada2025-03-07T09:00:00-05:00Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada présente 18 recommandations dans son cinquième rapport annuelhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/03/le-comite-consultatif-des-personnes-handicapees-de-lagence-du-revenu-du-canada-presente-18-recommandations-dans-son-cinquieme-rapport-annuel.html

Le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié aujourd’hui son rapport annuel de 2024.

Agence du revenu du Canada2025-03-05T09:00:00-05:00La période des impôts commence aujourd’hui! Faites vos impôts de 2024 pour obtenir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit.https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2025/02/la-periode-des-impots-commence-aujourdhui-faites-vos-impots-de-2024-pour-obtenir-les-prestations-et-les-credits-auxquels-vous-avez-droit.html

C’est aujourd’hui que vous pouvez commencer à envoyer votre déclaration de revenus 2024 en ligne.

Agence du revenu du Canada2025-02-24T09:00:00-05:00Foire d’emploi fédérale à Jonquière le 16 novembrehttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/11/foire-emploi-federale-jonquiere-16-novembre.html

L’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec d’autres employeurs fédéraux, tiendra la deuxième édition de sa foire interministérielle de l’emploi au Centre fiscal de Jonquière le 16 novembre prochain.

Agence du revenu du Canada2024-11-07T14:56:00-05:00L’Agence du revenu du Canada n’a aucune tolérance à l’égard de la fraude.https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/11/lagence-du-revenu-du-canada-lagence-na-aucune-tolerance-a-legard-de-la-fraude.html

Qu’il s’agisse d’une menace de la part d’acteurs malveillants externes ou de contribuables qui soumettent volontairement des déclarations frauduleuses, l’Agence est sur ses gardes.

Agence du revenu du Canada2024-11-05T18:42:17-05:00Les pays du J5 organisent le quatrième sommet du Partenariat international des institutions financièreshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/10/les-pays-du-j5-organisent-le-quatrieme-sommet-du-partenariat-international-des-institutions-financieres.html

Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) a accueilli des institutions financières, des associations bancaires, des représentants d’unités de renseignements financiers et d’autres partenaires lors du quatrième sommet du Partenariat international des institutions financières afin de discuter de pratiques efficaces de lutte contre la criminalité fiscale et financière.

Agence du revenu du Canada2024-10-24T09:42:19-04:00Le J5 publie pour la première fois un rapport détaillant son incidence à l’échelle internationalehttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/10/le-j5-publie-pour-la-premiere-fois-un-rapport-detaillant-son-incidence-a-lechelle-internationale.html

Le 24 juillet 2024 le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) a publié son premier rapport qui décrit en détail l’incidence internationale des opérations, des partenariats public-privé et de la mobilisation des intervenants depuis sa création en 2018.

Agence du revenu du Canada2024-10-02T10:01:16-04:00L'Agence invite les contribuables à faire part de leurs idées pour améliorer les serviceshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/09/lagence-invite-les-contribuables-a-faire-part-de-leurs-idees-pour-ameliorer-les-services.html

L'Agence du revenu du Canada s’engage à offrir une expérience de service de haute qualité aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations.

Agence du revenu du Canada2024-09-25T11:30:00-04:00Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalismehttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/08/nomination-de-nouveaux-membres-au-comite-consultatif-independant-sur-ladmissibilite-aux-mesures-fiscales-relatives-au-journalisme.html

Le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de nouveaux membres au Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme (Comité consultatif).

Agence du revenu du Canada2024-09-04T08:00:00-04:00Le J5 publie un avis destiné aux institutions financières au sujet des indicateurs de risque liés aux actifs de cryptomonnaieshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/06/le-j5-publie-un-avis-destine-aux-institutions-financieres-au-sujet-des-indicateurs-de-risque-lies-aux-actifs-de-cryptomonnaies.html

WASHINGTON – Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) a publié le 9 mai, 2024, un avis destiné aux institutions financières pour les mettre en garde contre cinq indicateurs de risque liés aux actifs de cryptomonnaie qui peuvent être des signes révélateurs de blanchiment d’argent, de cybercriminalité, d’évasion fiscale et d’autres activités illicites. Une équipe spécialisée d’experts en cybersécurité et des représentants de chaque pays membre du J5 sont à l’origine de cet avis.

Agence du revenu du Canada2024-06-24T14:21:05-04:00L’Agence facilite l’accès à ses services numériqueshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/04/lagence-facilite-lacces-a-ses-services-numeriques.html

En cette période des impôts, l’Agence du revenu du Canada a mis en place une nouvelle option de validation de l’identité, connue sous le nom de service de vérification des documents.

Agence du revenu du Canada2024-04-11T09:00:00-04:00Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada présente 26 recommandations dans son quatrième rapport annuelhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/03/le-comite-consultatif-des-personnes-handicapees-de-lagence-du-revenu-du-canada-presente-26-recommandations-dans-son-quatrieme-rapport-annuel.html

Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada a publié aujourd’hui son rapport annuel de 2023.

Agence du revenu du Canada2024-03-07T15:11:05-05:00Le gouvernement du Canada aide les personnes à faible revenu à accéder plus facilement aux paiements de prestations et de crédits auxquels elles ont droithttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/03/le-gouvernement-du-canada-aide-les-personnes-a-faible-revenu-a-acceder-plus-facilement-aux-paiements-de-prestations-et-de-credits-auxquels-elles-on.html

Alors que la période des impôts bat son plein, la ministre du Revenu national, l’honorable Marie-Claude Bibeau, a annoncé aujourd’hui que l’Agence du revenu du Canada (ARC)élargit son service Déclarer simplement par téléphone.

Agence du revenu du Canada2024-03-04T08:30:00-05:00La période de production des déclarations de revenus commence aujourd’hui! Produisez votre déclaration de revenus pour recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droithttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/02/la-periode-de-production-des-declarations-de-revenus-commence-aujourdhui-produisez-votre-declaration-de-revenus-pour-recevoir-les-paiements-de-pres.html

C’est à partir d’aujourd’hui que vous pouvez commencer à produire votre déclaration de revenus de 2023 en ligne. Si vous faites votre déclaration sur papier, vous devriez recevoir votre trousse d’impôt par la poste d’ici aujourd’hui.

Agence du revenu du Canada2024-02-19T11:30:00-05:00Foire d’emploi fédérale à Jonquière le 18 novembrehttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/11/foire-demploi-federale-a-jonquiere-le-18-novembre.html

L’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec d’autres employeurs fédéraux, organise une foire interministérielle de l’emploi au Centre fiscal de Jonquière.

Agence du revenu du Canada2023-11-16T12:26:13-05:00L’Agence du revenu du Canada continue d’investir dans les comptoirs d’impôts gratuitshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/11/lagence-du-revenu-du-canada-continue-dinvestir-dans-les-comptoirs-dimpots-gratuits.html

Les comptoirs d’impôts gratuits ont permis à quelque 649 000 Canadiennes et Canadiens à revenu modeste de produire leur déclaration et de recevoir plus de 1,75 milliard de dollars en crédits, prestations et remboursements l’année dernière, a annoncé l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national.

Agence du revenu du Canada2023-11-16T10:58:08-05:00Les pays du J5 organisent un « cyber défi » axé sur l’exploration de données et l’établissement de rapports financiershttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/11/les-pays-du-j5-organisent-un--cyber-defi--axe-sur-lexploration-de-donnees-et-letablissement-de-rapports-financiers.html

Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) a réuni cette semaine un groupe d’enquêteurs, d’experts en cryptomonnaie et de scientifiques des données dans le cadre d’une action coordonnée visant à traquer les individus et les organisations qui commettent des crimes fiscaux partout dans le monde.

Agence du revenu du Canada2023-11-02T11:30:00-04:00Le gouvernement du Canada reporte la date limite à laquelle les propriétaires doivent produire leur déclaration de la Taxe sur les logements sous-utilisés https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/10/taxe-sur-les-logements-sous-utilises--periode-dallegement-transitoire-prolongee-jusquau-30-avril-2024.html

La ministre du Revenu national annonce que les propriétaires assujettis à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) auront jusqu’au 30 avril 2024 pour produire leurs déclarations pour l’année civile 2022 sans que des pénalités ou intérêts leurs soient imposés.

Agence du revenu du Canada2023-10-31T14:30:00-04:00Les résidents du Yukon peuvent maintenant demander l'Allocation canadienne pour enfants lorsqu'ils enregistrent la naissance de leur nouveau-néhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/10/les-residents-du-yukon-peuvent-maintenant-demander-lallocation-canadienne-pour-enfants-lorsquils-enregistrent-la-naissance-de-leur-nouveau-ne.html

Le gouvernement du Canada s’efforce continuellement d’améliorer les services pour aider les Canadiens à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Agence du revenu du Canada2023-10-30T16:30:00-04:00Le gouvernement du Canada a annoncé un appel de candidatures pour le Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalismehttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/10/le-gouvernement-du-canada-a-annonce-un-appel-de-candidatures-pour-le-comite-consultatif-independant-sur-ladmissibilite-aux-mesures-fiscales-relativ.html

Le gouvernement du Canada a annoncé un appel de candidatures pour les nouveaux membres du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales soutenant le journalisme (Comité consultatif).

Agence du revenu du Canada2023-10-26T07:19:23-04:00L’Agence du revenu du Canada conclut une entente de principe avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour le groupe Vérification, finances et scienceshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/09/lagence-du-revenu-du-canada-conclut-une-entente-de-principe-avec-linstitut-professionnel-de-la-fonction-publique-du-canada-pour-le-groupe-verificat.html

Le 16 septembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) ont conclu une entente de principe pour environ 16 000 employés de l’ARC.

Agence du revenu du Canada2023-09-19T15:38:00-04:00L’Agence du revenu du Canada et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail s’associent pour donner aux entreprises de l’Ontario une autre façon de payer leurs primes à la WSIBhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/06/lagence-du-revenu-du-canada-et-la-commission-de-la-securite-professionnelle-et-de-lassurance-contre-les-accidents-du-travail-sassocient-pour-donner.html

À compter d’aujourd’hui, l’Agence du revenu du Canada et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) offrent aux entreprises de l’Ontario une nouvelle option pour payer leurs primes à la WSIB.

Agence du revenu du Canada2023-07-04T06:00:00-04:00Le gouvernement du Canada approuve la convention collective entre l'ARC et l'AFPC-SEIhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/06/le-gouvernement-du-canada-approuve-la-convention-collective-entre-larc-et-lafpc-sei.html

Le gouvernement du Canada a approuvé le renouvellement de la convention collective entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) pour près de 39 000 employés.

Agence du revenu du Canada2023-06-23T10:23:00-04:00Le secrétaire parlementaire Fragiskatos annonce une bonification du financement octroyé aux organismes qui aident les personnes vulnérables à accéder aux prestations et aux crédits https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/05/le-secretaire-parlementaire-fragiskatos-annonce-une-bonification-du-financement-octroye-aux-organismes-qui-aident-les-personnes-vulnerables-a-acced.html

Qu’il s’agisse de l’Allocation canadienne pour enfants, de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, du crédit pour la TPS/TVH, de l’Incitatif à agir pour le climat ou encore du nouveau remboursement pour l’épicerie, les prestations et crédits continuent de jouer un rôle crucial pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie.

Agence du revenu du Canada2023-05-25T10:00:00-04:00La ministre Lebouthillier annonce une bonification du financement octroyé aux organismes qui aident les personnes vulnérables à accéder aux prestations et aux créditshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/05/la-ministre-lebouthillier-annonce-une-bonification-du-financement-octroye-aux-organismes-qui-aident-les-personnes-vulnerables-a-acceder-aux-prestat.html

Agence du revenu du Canada2023-05-25T10:00:00-04:00Augmentation du financement pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuitshttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/05/augmentation-du-financement-pour-les-organismes-qui-tiennent-des-comptoirs-dimpots-gratuits.html

L’Agence du revenu du Canada modifie la formule de financement relative à la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) afin d’élargir la portée des comptoirs d’impôts gratuits et d’appuyer les organismes bénévoles admissibles qui aident les contribuables canadiens à produire leur déclaration de revenus et de prestations.

Agence du revenu du Canada2023-05-24T15:27:27-04:00Bonification du Régime de pensions du Canada – Entreprises, particuliers et travailleurs indépendants : Qu’est-ce qu’elle signifie pour vous?https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/05/bonification-du-regime-de-pensions-du-canada--entreprises-particuliers-et-travailleurs-independants--quest-ce-quelle-signifie-pour-vous.html

La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), qui a été mise en place le 1er janvier 2019, vise à augmenter le revenu de retraite des Canadiens et des Canadiennes qui travaillent et de leur famille.Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants. Il couvre pratiquement tous les travailleurs canadiens, sauf ceux du Québec, qui administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC fournit un revenu de remplacement de base aux cotisants au moment de la retraite ou en cas d'invalidité ou de décès.

Agence du revenu du Canada2023-05-04T12:53:12-04:00L’Agence du revenu du Canada conclut une entente de principe avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/05/lagence-du-revenu-du-canada-conclut-une-entente-de-principe-avec-lalliance-de-la-fonction-publique-du-canada--syndicat-des-employe-e-s-de-limpot.html

Hier soir, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a conclu une entente de principe d’une durée de quatre ans avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé e s de l’impôt (AFPC SEI). Après ratification, cette entente s’appliquera à environ 39 000 employés de l’ARC. Les employés représentés par l’AFPC SEI retourneront au travail ce matin.

Agence du revenu du Canada2023-05-04T01:50:34-04:00Reprise des négociations en personne entre l’Agence du revenu du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôthttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/05/reprise-des-negociations-en-personne-entre-lagence-du-revenu-du-canada-et-lalliance-de-la-fonction-publique-du-canada--syndicat-des-employe-e-s-de-.html

Aujourd’hui, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) ont repris les négociations en personne en vue de conclure, dans les plus brefs délais, une nouvelle convention collective qui soit à la fois équitable pour les employés et raisonnable pour les contribuables canadiens.

Agence du revenu du Canada2023-05-01T14:45:00-04:00Les revendications de l'AFPC-SEI et la position de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en vue d'un règlementhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/04/les-revendications-de-lafpc-sei-et-lagence-du-revenu-du-canada-arc-en-vue-dun-reglement.html

En janvier 2022, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) ont entamé des négociations en vue de renouveler les conventions collectives du groupe Exécution des programmes et des services administratives (EPSA), qui compte environ 39 000 employés.

Agence du revenu du Canada2023-04-24T09:22:00-04:00Mise à jour de l’Agence du revenu du Canada sur les négociations avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/04/mise-a-jour-de-lagence-du-revenu-du-canada-sur-les-negociations-avec-lalliance-de-la-fonction-publique-du-canada--syndicat-des-employe-e-s-de-limpot.html

Cette semaine, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a entamé des négociations par voie de médiation dans le but de conclure une entente équitable avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) dès que possible.

Agence du revenu du Canada2023-04-21T20:41:00-04:00L’Agence du revenu du Canada répond à la grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôthttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/04/lagence-du-revenu-du-canada-repond-a-la-greve-de-lalliance-de-la-fonction-publique-du-canada--syndicat-des-employe-e-s-de-limpot.html

Au cours des derniers mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déployé tous les efforts raisonnables pour éviter une perturbation de travail portant entrave aux services importants sur lesquels comptent les Canadiens, en particulier pendant la période des impôts.

Agence du revenu du Canada2023-04-19T10:20:00-04:00L’Agence du revenu du Canada demeure résolue à conclure une entente équitable https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/04/lagence-du-revenu-du-canada-demeure-resolue-a-conclure-une-entente-equitable.html

Aujourd’hui, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) ont entamé des négociations par voie de médiation en vue de conclure une convention collective équitable.

Agence du revenu du Canada2023-04-17T21:23:00-04:00L’Agence du revenu du Canada répond au vote de grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/04/lagence-du-revenu-du-canada-repond-au-vote-de-greve-de-lalliance-de-la-fonction-publique-du-canada--syndicat-des-employe-e-s-de-limpot.html

L’Agence du revenu du Canada (ARC) valorise le rôle important que jouent ses employés partout au pays dans la prestation des services aux Canadiens.

Agence du revenu du Canada2023-04-07T14:14:00-04:00L’Agence du revenu du Canada commencera la médiation avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt à la mi-avrilhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/03/lagence-du-revenu-du-canada-commencera-la-mediation-avec-lalliance-de-la-fonction-publique-du-canada--syndicat-des-employe-e-s-de-limpot-a-la-mi-avril.html

L'Agence du revenu du Canada (ARC) valorise le rôle important que jouent ses employés partout au pays dans la prestation des services aux Canadiens.

Agence du revenu du Canada2023-03-31T15:40:00-04:00Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur l’équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance au Canadahttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/03/declaration-de-lhonorable-diane-lebouthillier-ministre-du-revenu-national-en-reponse-au-rapport-du-bureau-de-lombudsman-des-contribuables-sur-lequite-du-processus-de-verification-pour-les-organismes-de-bienfaisance-au-canada.html

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur l’équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance au Canada

Agence du revenu du Canada2023-03-27T15:35:00-04:00Réponse du commissaire de l’Agence, Bob Hamilton, à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignementhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/03/reponse-du-commissaire-de-lagence-bob-hamilton-a-loffice-de-surveillance-des-activites-en-matiere-de-securite-nationale-et-de-renseignement-ossnr.html

Je vous remercie de votre lettre du 8 mars 2023 pour nous aviser de l’intention de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’amorcer un examen des activités en matière de sécurité nationale menées par la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).

Agence du revenu du Canada2023-03-14T10:22:27-04:00Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en réponse à l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canadahttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/03/declaration-de-lhonorable-diane-lebouthillier-ministre-du-revenu-national-en-reponse-a-lexamen-lance-par-loffice-de-surveillance-des-activites-en-m.html

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canada.

Agence du revenu du Canada2023-03-14T09:39:40-04:00