Centre des nouvelles du Canada2025-10-27T14:07:14-04:00https://www.canada.ca/fr/nouvelles.htmlhttps://www.canada.ca/etc/designs/canada/wet-boew/assets/wmms-blk.svghttps://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2025/10/la-commission-canadienne-des-grains-utilisera-lexcedent-pour-eviter-de-nouvelles-augmentations-des-droits.html

La Commission canadienne des grains continuera d’utiliser son excédent pour combler les déficits budgétaires et éviter d’éventuelles augmentations des droits jusqu’en 2028. Cette décision s’appuie sur des mesures antérieures visant à réduire les coûts pour le secteur canadien des grains tout en garantissant que les programmes et les services continuent de produire des résultats pour les producteurs et l’industrie.

Commission canadienne des grains2025-10-27T14:07:15-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2025/03/la-commission-canadienne-des-grains-indemnise-les-producteurs-pour-les-livraisons-impayees-par-purely-canada-foods-corp.html

Les producteurs qui n’avaient pas été payés pour du grain livré à Purely Canada Foods Corp. ont été entièrement indemnisés pour leurs réclamations admissibles soumises au programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.

Commission canadienne des grains2025-03-06T10:52:31-05:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2024/11/commission-canadienne-des-grains-indemnise-integralement-les-producteurs-admissibles-pour-les-livraisons-impayees-lms-grain-ltd.html

Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à LSM Grain Ltd. seront entièrement indemnisés pour leurs réclamations admissibles dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.

Commission canadienne des grains2024-11-14T10:59:36-05:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2024/10/la-commission-canadienne-des-grains-annonce-un-nouveau-partenariat-pour-appuyer-lindustrie-canadienne-du-soja-alimentaire.html

En partenariat avec Soy Canada, la Commission canadienne des grains assure désormais l’exécution du programme de qualité du soja sur lequel l’industrie canadienne du soja alimentaire en est venue à compter.

Commission canadienne des grains2024-10-23T11:00:06-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2024/10/la-commission-canadienne-des-grains-indemnise-les-producteurs-admissibles-a-hauteur-de-75--pour-les-livraisons-impayees-a-global-food-and-ingredien.html

Winnipeg (Manitoba), le 10 octobre 2024 – Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à Global Food and Ingredients Inc. seront indemnisés pour les réclamations admissibles présentées dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.

Commission canadienne des grains2024-10-21T11:01:38-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2024/10/resultats-de-lexamen-des-droits-de-la-commission-canadienne-des-grains-mene-en-2024.html

Les droits perçus pour l’inspection et la pesée du grain à l’exportation constituent la principale source de recettes de la Commission canadienne des grains.

Commission canadienne des grains2024-10-16T11:00:00-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2024/10/la-commission-canadienne-des-grains-utilisera-lexcedent-pour-eviter-de-nouvelles-augmentations-des-droits.html

Depuis que la Commission canadienne des grains a réduit ses droits d’inspection et de pesée officielles en 2021, l’organisation a inspecté et pesé des volumes de grain inférieurs aux prévisions, ce qui a entraîné un écart entre les recettes et les coûts.

Commission canadienne des grains2024-10-16T11:00:00-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2024/07/la-commission-canadienne-des-grains-indemnise-entierement-les-producteurs-pour-les-reclamations-admissibles-liees-aux-livraisons-non-payees-par-zeg.html

Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à Zeghers Seed Inc. (faisant des affaires sous le nom de Zeghers Canada) seront entièrement indemnisés pour les réclamations admissibles présentées dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.

Commission canadienne des grains2024-07-18T11:17:24-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2024/06/modifications-au-classement-des-grains-canadiens-pour-la-campagne-agricole-2024-2025.html

La Commission canadienne des grains apporte plusieurs modifications au classement des grains en vue de la nouvelle campagne agricole, après avoir consulté les intervenants du secteur et les membres de son Comité de normalisation des grains de l’Ouest et de son Comité de normalisation des grains de l’Est. Ces modifications feront en sorte que le système canadien d’assurance de la qualité réponde mieux aux besoins du secteur canadien des grains et des acheteurs de grain du monde entier. Voici les grandes lignes de certaines des modifications à venir.

Commission canadienne des grains2024-06-12T09:36:47-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2023/07/la-commission-canadienne-des-grains-abroge-des-modifications-apportees-au-classement.html

En réponse aux préoccupations formulées par des intervenants, la Commission canadienne des grains abroge l’harmonisation des tolérances visant le poids spécifique et le total des matières étrangères applicables aux grades primaires et grades d’exportation pour tous les grades des classes de blé suivantes

Commission canadienne des grains2023-07-28T11:00:00-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2023/06/modifications-a-venir-au-classement-des-grains-canadiens-pour-la-campagne-agricole-2023-2024.html

Le Guide officiel du classement des grains de la Commission canadienne des grains sera mis à jour en vue de la campagne agricole.

Commission canadienne des grains2023-06-13T11:20:00-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2023/01/la-nouvelle-strategie-scientifique-de-la-commission-canadienne-des-grains-repond-aux-besoins-changeants-du-secteur-des-grains.html

La nouvelle Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains a été publiée.

Commission canadienne des grains2023-01-26T10:56:02-05:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2022/11/la-commission-canadienne-des-grains-reporte-la-date-limite-du-programme-dechantillons-de-recolte.html

La Commission canadienne des grains reconnaît que les producteurs pourraient avoir besoin de plus de temps pour participer au Programme d’échantillons de récolte cette année, et elle a donc reporté la date limite au 30 décembre 2022.

Commission canadienne des grains2022-11-23T10:49:55-05:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2022/09/la-commission-canadienne-des-grains-a-apporte-des-ameliorations-a-son-processus-de-reglement-des-differends-visant-le-classement-des-grains.html

Les producteurs de grain auront désormais plus de temps pour demander que la Commission canadienne des grains procède à une détermination définitive de la qualité en cas de différend visant le classement de grain qu’ils livrent à des silos primaires agréés par la Commission canadienne des grains.

Commission canadienne des grains2022-10-03T10:47:30-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2022/05/modifications-du-classement-des-grains-pour-la-campagne-agricole2022-2023.html

Le Guide officiel du classement des grains de la Commission canadienne des grains sera mis à jour au cours de la présente campagne agricole.

Commission canadienne des grains2022-05-09T13:58:33-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2022/04/modifications-apportees-a-la-declaration-dadmissibilite-pour-la-campagne-agricole2022-2023.html

À compter du 1er juillet 2022 dans l’Est du Canada et du 1er août 2022 dans l’Ouest du Canada, des déclarations d’admissibilité seront requises dans tout le pays.

Commission canadienne des grains2022-04-27T11:26:18-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2022/04/declaration-dadmissibilite.html

La formule de déclaration d’admissibilité s’applique à tous les grains désignés en vertu de la Loi sur les grains du Canada répertoriés dans le document sur les types de grains exigeant une déclaration d’admissibilité à la livraison de grain.

Commission canadienne des grains2022-04-27T10:00:00-04:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2022/03/indemnisation-des-producteurs-a-hauteur-de-80-en-moyenne-pour-les-livraisons-admissibles-a-la-compagnie-wa-grain--pulse-solutions.html

Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à la compagnie W.A. Grain & Pulse Solutions recevront une indemnisation à hauteur de 80 %, en moyenne, pour les réclamations admissibles dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.

Commission canadienne des grains2022-03-09T11:00:25-05:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2022/01/indemnisation-integrale-des-producteurs-admissibles-pour-des-livraisons-non-payees-par-la-compagnie-pipeline-foods.html

Les producteurs admissibles qui n’ont pas été payés pour du grain livré à la compagnie Pipeline Foods, SRI seront pleinement indemnisés dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.

Commission canadienne des grains2022-02-08T10:54:43-05:00https://www.canada.ca/fr/commision-grains/nouvelles/2021/12/la-commission-canadienne-des-grains-propose-des-modifications-reglementaires-pour-favoriser-lequite-du-commerce-des-grains.html

La Commission canadienne des grains propose d’actualiser et d’améliorer l’accès des producteurs au processus de règlement des différends visant le classement des grains, communément appelé « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur ».

Commission canadienne des grains2021-12-13T10:57:59-05:00