Centre des nouvelles du Canada2026-04-10T10:58:12-04:00https://www.canada.ca/fr/nouvelles.htmlhttps://www.canada.ca/etc/designs/canada/wet-boew/assets/wmms-blk.svghttps://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/04/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-04-10T10:58:12-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-la-colombie-britannique.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-03-27T12:55:03-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-manitoba.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-03-27T12:54:53-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-du-quebec.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-03-27T12:54:44-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario0.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-03-27T12:54:38-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-lontario.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-03-16T12:56:40-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-du-manitoba.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-03-16T12:56:33-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-lalberta.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-03-16T12:56:22-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/02/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-lile-du-prince-edouard.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-02-25T12:55:38-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/01/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lalberta.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2026-01-27T13:56:46-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/12/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-la-nouvelle-ecosse.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-12-16T10:07:03-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/12/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-12-16T10:06:54-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/12/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-du-quebec.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-12-16T10:06:48-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/12/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ministère de la Justice Canada2025-12-05T09:55:27-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/12/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-nouveau-brunswick.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-12-05T09:55:14-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/11/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-la-nouvelle-ecosse0.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ministère de la Justice Canada2025-11-28T09:55:10-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/11/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ministère de la Justice Canada2025-11-17T12:00:09-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/11/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-la-colombie-britannique.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ministère de la Justice Canada2025-11-17T11:59:56-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/11/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-la-saskatchewan.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ministère de la Justice Canada2025-11-17T11:59:50-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/11/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-la-nouvelle-ecosse.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ministère de la Justice Canada2025-11-07T10:55:46-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/11/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-nouveau-brunswick.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-11-07T10:55:40-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/11/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ministère de la Justice Canada2025-11-07T10:55:33-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/11/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-du-quebec.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-11-07T10:55:26-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-10-14T10:58:36-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/06/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario.html

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-08-12T10:55:34-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-la-colombie-britannique0.html

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-03-07T16:36:10-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-lalberta.html

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-03-07T16:36:03-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-du-manitoba.html

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-03-07T16:35:57-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-du-quebec0.html

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-03-07T16:35:50-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario0.html

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-03-07T16:35:44-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-cour-federale.html

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

Ministère de la Justice Canada2025-03-07T16:35:37-05:00