Centre des nouvelles du Canada2025-07-16T20:26:56-04:00https://www.canada.ca/fr/nouvelles.htmlhttps://www.canada.ca/etc/designs/canada/wet-boew/assets/wmms-blk.svghttps://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/07/questionnaire-de-lhonorable-maria-v-carroccia.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, toute personne intéressée qui exerce la profession d’avocat ou de juge au Canada et qui possède les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.

Ministère de la Justice Canada2025-07-16T19:39:53-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/comite-consultatif-sur-le-plan-daction-de-la-loi-sur-la-declaration-des-nations-unies.html

Le Comité consultatif du Plan d’action (CCPA) est un comité indépendant et dirigé par des Autochtones qui fournira des conseils sur la mise en œuvre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies).

Ministère de la Justice Canada2025-03-21T11:00:23-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2024/11/sanction-royale-du-projet-de-loi-s-13--faire-respecter-les-droits-vises-a-larticle-35-grace-a-lajout-dune-disposition-de-non-derogation-a-la-loi-di.html

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Ministère de la Justice Canada2024-11-27T15:16:45-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2023/11/questionnaire-de-lhonorable-darlene-l-summers.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.

Ministère de la Justice Canada2023-11-21T11:13:02-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2023/10/questionnaire-de-lhonorable-phuong-tv-ngo.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.

Ministère de la Justice Canada2023-10-25T14:54:11-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2023/05/nouveau-financement-pour-soutenir-les-familles-des-autochtones-disparus-ou-assassines-et-les-victimes-et-les-survivants-autochtones-dactes-criminels.html

Nouveau financement pour soutenir les familles des Autochtones disparus ou assassinés et les victimes et les survivants autochtones d’actes criminels

Ministère de la Justice Canada2023-05-29T09:49:56-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2023/04/modifications-proposees-au-code-criminel-et-a-la-loi-sur-lenregistrement-de-renseignements-sur-les-delinquants-sexuels.html

Modifications proposées au Code criminel et à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Ministère de la Justice Canada2023-04-26T14:24:09-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2023/01/sattaquer-a-la-surrepresentation-des-autochtones-dans-le-systeme-de-justice-au-nunatsiavut.html

Le 19 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’un financement fédéral de plus de 1,16 million de dollars au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre du Programme de justice autochtone du ministère de la Justice Canada. Ces investissements aideront à remédier à la surreprésentation des Inuits dans le système de justice dans la région visée par l’entente avec les Inuits du Labrador.

Ministère de la Justice Canada2023-01-19T11:23:01-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2023/01/lutter-contre-la-discrimination-systemique-et-la-surrepresentation-des-metis-dans-le-systeme-de-justice.html

Le 12 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une aide financière totalisant 1,5 million de dollars à l’appui de la mobilisation dirigée par les Métis en vue d’orienter l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Ministère de la Justice Canada2023-01-12T09:53:22-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/11/lutte-contre-le-racisme-systemique-le-budget2021-le-budget2022-et-lenonce-economique-de-lautomne2020-soutiennent-la-reforme-de-la-justice-penale.html

En consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le ministère de la Justice Canada est en train d’élaborer une stratégie en matière de justice autochtone afin de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice.

Ministère de la Justice Canada2022-11-18T09:32:09-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/10/sattaquer-a-la-surrepresentation-des-metis-de-la-riviere-rouge-dans-le-systeme-de-justice-au-manitoba0.html

Le 11 octobre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’un financement total de plus de 1,68 million de dollars sur cinq ans à la Fédération des Métis du Manitoba (FMM).

Ministère de la Justice Canada2022-10-11T13:36:32-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/08/prix-national-du-maintien-de-lordre-dans-le-domaine-de-la-justice-pour-les-jeunes-du-ministre-de-la-justice.html

Les lauréats du Prix national du maintien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice de 2022 sont Kendall Booth, sergent au service de police d’Edmonton, Leeanne Harvey, coordonnatrice des programmes pour les jeunes du service de police d’Edmonton, et Michael Peters, gestionnaire de programme au YMCA du nord de l’Alberta, pour leur programme DIVERSIONfirst.

Ministère de la Justice Canada2022-08-26T11:31:43-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/06/mandat-de-linterlocutrice-speciale-independante-pour-les-enfants-disparus-et-les-tombes-et-les-sepultures-anonymes-en-lien-avec-les-pensionnats-ind.html

Le 8 juin 2022, Kimberly Murray a été nommée interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens.

Ministère de la Justice Canada2022-06-08T10:13:38-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/06/questionnaire-de-lhonorable-paul-favel.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada pour examiner les candidatures et soumettre une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés » à l’attention du ministre de la Justice . Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Ministère de la Justice Canada2022-06-06T09:59:39-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/05/questionnaire-de-lhonorable-cynthia-petersen.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.

Ministère de la Justice Canada2022-05-30T13:00:19-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/05/questionnaire-de-lhonorable-jill-miriam-copeland.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.

Ministère de la Justice Canada2022-05-30T09:00:12-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/04/protocoles-dentente-entre-le-conseil-canadien-de-la-magistrature-et-le-gouvernement-du-canada.html

Le 28 avril 2022, le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature (CCM), et l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont signé deux protocoles d’entente (PE).

Ministère de la Justice Canada2022-04-28T15:18:23-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/03/questionnaire-de-lhonorable-renu-mandhane.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.

Ministère de la Justice Canada2022-03-28T13:08:20-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/03/modifications-au-decret-damnistie-pris-en-vertu-du-code-criminel-en-lien-avec-linterdiction-du-1ermai2020-visant-les-armes-a-feu-de-style-arme-dassaut.html

Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a désigné comme prohibés plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut, ainsi que certaines de leurs composantes, et a pris en parallèle un Décret d’amnistie de deux ans.

Ministère de la Justice Canada2022-03-16T14:06:41-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2022/02/la-loi-sur-les-mesures-durgence-du-canada.html

La Loi sur les mesures d'urgence du Canada

Ministère de la Justice Canada2022-02-25T12:53:31-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/12/les-peines-minimales-obligatoires-et-les-tribunaux.html

Pour appuyer l’engagement du gouvernement de déposer de nouveau l’ancien projet de loi C-22 dans les 100 premiers jours de son mandat, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé le 7 décembre 2021 le projet de loi C-XX, qui modifierait le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Ministère de la Justice Canada2022-04-14T09:25:40-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/12/promouvoir-des-reponses-sanitaires-a-la-possession-simple-de-drogue.html

Les inégalités sociales, économiques, culturelles, institutionnelles et historiques contribuent à la surreprésentation des peuples autochtones, des Canadiens de race noire et des membres des populations marginalisées, y compris ceux qui vivent avec des problèmes de toxicomanie et de santé mentale, dans le système de justice pénale.

Ministère de la Justice Canada2021-12-07T10:23:41-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/12/abrogation-des-peines-minimales-obligatoires.html

Le gouvernement reconnaît qu’il existe un racisme systémique dans le système de justice pénale du Canada. Nous avons entendu les Canadiens, les tribunaux et les experts en justice pénale, et nous avons vu les preuves de la représentation disproportionnée des Autochtones, ainsi que des Canadiens noirs et des membres des communautés marginalisées, tant comme contrevenants que victimes.

Ministère de la Justice Canada2021-12-07T10:36:27-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/12/lutte-contre-le-racisme-systemique-le-budget2021-et-lenonce-economique-de-lautomne2020-soutiennent-la-reforme-de-la-justice-penale.html

Le budget de 2021 a proposé de fournir 74,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et soutenir l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Ministère de la Justice Canada2021-12-07T10:23:24-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/08/document-dinformation-interlocuteur-special-sur-les-lieux-de-sepulture-anonymes-des-pensionnats-indiens.html

L’identification de tombes et de lieux de sépulture anonymes et non documentés à proximité des pensionnats a fait prendre conscience au public de toute la mesure de la douleur et de l’injustice vécues par les Autochtones au Canada.

Ministère de la Justice Canada2021-08-10T09:00:10-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/06/remedier-au-racisme-systemique-dont-les-peuples-autochtones-font-lobjet-dans-le-systeme-de-justice-investissements-et-initiatives-du-gouvernement-d.html

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier au racisme et aux obstacles systémiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans le système de justice du Canada. Les initiatives et les investissements suivants aideraient à soutenir les efforts continus que le gouvernement du Canada déploie pour faire progresser la réconciliation et s’attaquer aux facteurs systémiques qui contribuent à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice.

Ministère de la Justice Canada2021-06-30T14:14:21-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/06/questionnaire-de-lhonorable-sebastien-grammond.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Ministère de la Justice Canada2021-06-08T10:44:38-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/05/la-revitalisation-des-lois-autochtones-au-canada.html

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé l’attribution de 10 millions de dollars en cinq ans en vue de favoriser le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones, grâce au financement d’initiatives juridiques autochtones partout au Canada. Cette annonce fait suite à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation, qui vise à demander au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada.

Ministère de la Justice Canada2021-05-17T10:47:19-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/05/questionnaire-de-lhonorable-mahmud-jamal.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention du ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués tels que les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Ministère de la Justice Canada2021-05-07T08:04:20-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/04/questionnaire-de-lhonorable-michelle-obonsawin0.html

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.

Ministère de la Justice Canada2021-04-15T11:38:31-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/03/nomination-de-consultants-independants-en-vue-de-la-creation-dune-commission-dexamen-des-affaires-penales.html

Nomination de consultants indépendants en vue de la création d’une commission d’examen des affaires pénales

Ministère de la Justice Canada2021-03-31T15:12:37-04:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2020/11/modifications-proposees-au-code-criminel-du-canada-concernant-les-paris-sportifs.html

Le 26 novembre 2020, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a déposé un projet de loi qui propose de décriminaliser les paris sur un seul événement sportif. Les paris sur un seul événement sportif consistent à miser sur le résultat d’une épreuve sportive ponctuelle.

Ministère de la Justice Canada2020-11-26T10:12:10-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2020/11/document-dinformation--renseignements-sur-les-organismes-qui-recoivent-du-financement-pour-la-justice-reparatrice.html

Pour souligner la Semaine de la justice réparatrice, le ministère de la Justice met en lumière douze programmes ou initiatives liés à la justice réparatrice.

Ministère de la Justice Canada2020-11-18T11:01:29-05:00https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2020/10/citations-de-beneficiaires-de-linitiative-des-cae.html

Les centres d’appui aux enfants (CAE) offrent une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes ou témoins dans le système de justice pénale. Ce faisant, les traumatismes causés par le système de justice diminuent. Les CAE et les CAEJ permettent aux jeunes victimes ou témoins et à leur famille d’obtenir des services dans un même milieu convivial pour les enfants. Les projets visent à soutenir ces centres pour qu’ils adaptent leurs services afin de répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.

Ministère de la Justice Canada2020-10-15T09:54:52-04:00