Centre des nouvelles du Canada2026-03-12T11:46:16-04:00https://www.canada.ca/fr/nouvelles.htmlhttps://www.canada.ca/etc/designs/canada/wet-boew/assets/wmms-blk.svghttps://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/03/declaration-douverture-au-comite-senatorial-permanent-de-lagriculture-et-des-forets--securite-alimentaire.html

Déclaration d’ouverture au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : sécurité alimentaireLe 12 mars 2026

Bureau de la concurrence Canada2026-03-12T11:46:16-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/03/le-bureau-de-la-concurrence-conclut-une-entente-avec-chartwell-afin-de-preserver-la-concurrence-dans-lindustrie-des-maisons-de-retraite.html

Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec Chartwell afin de préserver la concurrence dans l’industrie des maisons de retraite Le 12 mars 2026, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2026-03-12T10:14:42-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/03/mefiez-vous-des-imposteurs-gouvernementaux-generes-par-lia.html

L’intelligence artificielle (IA) offre aux fraudeurs de nouveaux outils puissants pour tromper les gens. Les escrocs utilisent l’IA pour se faire passer pour des représentants du gouvernement, des politiciens et d’autres personnalités de premier plan avec un niveau de réalisme qui est plus difficile que jamais à détecter.

Bureau de la concurrence Canada2026-03-09T09:59:40-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/03/le-mois-de-la-prevention-de-la-fraude-met-en-lumiere-les-crimes-caches.html

La fraude est l’un des crimes à la croissance la plus rapide au Canada, mais elle passe souvent inaperçue sans se faire signaler, dissimulée derrière des technologies convaincantes, dans les interactions quotidiennes en ligne ou traversant les frontières internationales.

Bureau de la concurrence Canada2026-03-06T10:07:00-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/03/faire-avancer-le-secteur-financier-canadien-pour-les-consommateurs.html

Faire avancer le secteur financier canadien pour les consommateurs - Allocution de Jeanne Pratt, Commissaire de la concurrence par intérim - Open Banking Expo Canada 2026

Bureau de la concurrence Canada2026-03-05T17:15:40-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/03/declaration-de-la-commissaire-de-la-concurrence-par-interim--le-tribunal-de-la-concurrence-rejette-la-contestation-constitutionnelle-de-google.html

Jeanne Pratt, commissaire de la concurrence par intérim, a fait une déclaration à la suite de la décision du Tribunal de la concurrence de rejeter la contestation constitutionnelle de Google.

Bureau de la concurrence Canada2026-03-04T14:55:52-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/03/le-seuil-relatif-a-la-taille-des-transactions-devant-faire-lobjet-dun-preavis-de-fusion-aupres-du-bureau-de-la-concurrence-restera-a-93millions-de-.html

Le seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en 2026 restera inchangé à 93 millions de dollars à la suite de la décision prise par la ministre de l’Industrie.

Bureau de la concurrence Canada2026-03-02T11:42:53-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/01/le-bureau-de-la-concurrence-elargit-son-enquete-sur-les-regles-relatives-aux-commissions-immobilieres-pour-inclure-la-chambre-immobiliere-greater-v.html

Le Bureau de la concurrence élargit son enquête sur les règles relatives aux commissions immobilières pour inclure la chambre immobilière Greater Vancouver REALTORS® Le 20 février 2026, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2026-02-20T12:08:47-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/02/concours-publicitaires--les-entreprises-doivent-informer-honnetement-les-consommateurs.html

Concours publicitaires : les entreprises doivent informer honnêtement les consommateurs Le 17 février 2026, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2026-02-17T08:29:37-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/02/une-etude-revele-que-le-canada-pourrait-realiser-dimportants-gains-economiques-grace-a-une-concurrence-plus-forte.html

Une étude révèle que le Canada pourrait réaliser d’importants gains économiques grâce à une concurrence plus forte Le 4 février 2026, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2026-02-04T10:02:31-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/02/precis-dinformation--etude-sur-les-avantages-economiques-des-reformes-proconcurrentielles-au-canada.html

Précis d’information : Étude sur les avantages économiques des réformes proconcurrentielles au CanadaLe Bureau de la concurrence a commandé une étude indépendante afin de mieux comprendre comment l’économie canadienne pourrait tirer profit d’une réglementation plus favorable à la concurrence.

Bureau de la concurrence Canada2026-02-04T10:00:05-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/01/declaration-de-la-commissaire-de-la-concurrence-par-interim-concernant-la-decision-dappel-dans-laffaire-de-pratiques-commerciales-trompeuses-de-cin.html

Jeanne Pratt, commissaire de la concurrence par intérim, a fait une déclaration à la suite de la décision de la Cour d’appel fédérale de confirmer un jugement rendu en septembre 2024 par le Tribunal de la concurrence dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses impliquant Cineplex.

Bureau de la concurrence Canada2026-01-23T19:18:40-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/01/un-rapport-du-bureau-de-la-concurrence-presente-les-commentaires-du-public-sur-la-tarification-algorithmique-et-la-concurrence.html

Un rapport du Bureau de la concurrence présente les commentaires du public sur la tarification algorithmique et la concurrence Le 22 janvier 2026, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2026-01-22T10:05:57-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/01/une-etude-du-bureau-de-la-concurrence-revele-que-la-portabilite-des-donnees-pourrait-faire-economiser-des-milliards-aux-canadiens-et-canadiennes.html

Une étude du Bureau de la concurrence révèle que la portabilité des données pourrait faire économiser des milliards aux Canadiens et Canadiennes Le 15 janvier 2026, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2026-01-15T08:03:15-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/01/le-bureau-de-la-concurrence-publiera-un-rapport-et-tiendra-une-seance-dinformation-technique-sur-les-grands-avantages-de-la-portabilite-des-donnees.html

Le 15 janvier 2026, le Bureau de la concurrence publiera les conclusions de son étude portant sur la façon dont la portabilité des données peut stimuler la concurrence et donner plus de pouvoir aux consommateurs canadiens dans le monde numérique.

Bureau de la concurrence Canada2026-01-13T10:00:02-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2026/01/le-bureau-de-la-concurrence-lance-une-etude-sur-la-concurrence-dans-le-domaine-du-financement-des-petites-et-moyennes-entreprises-canadiennes.html

Le Bureau de la concurrence lance une étude sur la concurrence dans le domaine du financement des petites et moyennes entreprises canadiennes Le 12 janvier 2026, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2026-01-12T10:11:28-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/12/le-bureau-de-la-concurrence-obtient-une-ordonnance-judiciaire-pour-faire-avancer-son-enquete-sur-lacquisition-de-healwell-par-well-health.html

Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance judiciaire pour faire avancer son enquête sur l’acquisition de HEALWELL par WELL Health Le 10 décembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-12-10T11:48:11-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/12/allocution-douverture-devant-le-comite-senatorial-permanent-des-banques-du-commerce-et-de-leconomie--la-concurrence-est-essentielle-pour-batir-une-.html

Allocution d’ouverture devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie : La concurrence est essentielle pour bâtir une économie plus forte et plus abordable Discours Le 4 décembre 2025

Bureau de la concurrence Canada2025-12-04T11:15:14-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/12/declaration-du-commissaire-de-la-concurrence0.html

Déclaration du commissaire de la concurrence - Matthew Boswell, le commissaire de la concurrence, a annoncé qu’il mettra fin à son mandat le 17 décembre 2025.

Bureau de la concurrence Canada2025-12-02T12:26:57-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/11/rappel-aux-entreprises--vos-aubaines-du-vendredi-fou-doivent-etre-veridiques.html

Rappel aux entreprises : vos aubaines du Vendredi fou doivent être véridiques Le 25 novembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-11-25T08:58:02-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/11/lappetit-pour-la-destruction-creatrice.html

L’appétit pour la destruction créatriceDiscoursAllocution de Matthew Boswell, commissaire de la concurrenceConférence d’automne sur la concurrence de l’Association du Barreau canadien20 novembre 2025Ottawa (Ontario)

Bureau de la concurrence Canada2025-11-20T13:42:44-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/11/le-bureau-de-la-concurrence-elargit-son-enquete-sur-lacquisition-de-kinectrics-par-bwx-technologies.html

Le Bureau de la concurrence élargit son enquête sur l’acquisition de Kinectrics par BWX Technologies Le 19 novembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-11-19T12:00:19-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/11/la-concurrence-en-periode-dincertitude.html

La concurrence en période d’incertitude - Allocution de Matthew Boswell, commissaire de la concurrence. Conférence annuelle 2025 de l’Association internationale du barreau - 4 novembre 2025. Toronto (Ontario)

Bureau de la concurrence Canada2025-11-17T09:33:03-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/11/le-bureau-de-la-concurrence-sollicite-des-commentaires-sur-ses-lignes-directrices-sur-les-fusions-mises-a-jour.html

Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur ses lignes directrices sur les fusions mises à jour Le 13 novembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-11-13T10:02:25-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/11/le-bureau-de-la-concurrence-met-fin-a-son-enquete-sur-la-tarification-algorithmique-dans-le-marche-du-logement-locatif.html

Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur la tarification algorithmique dans le marché du logement locatif Le 10 novembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-11-10T10:02:54-05:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/10/le-bureau-de-la-concurrence-souhaite-recevoir-des-commentaires-au-sujet-de-ses-nouvelles-lignes-directrices-sur-les-comportements-et-les-accords-an.html

Le Bureau de la concurrence invite les Canadiens et Canadiennes à lui faire part de leurs commentaires sur son projet de Lignes directrices sur les comportements et les accords anticoncurrentiels.

Bureau de la concurrence Canada2025-10-31T09:35:55-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/10/le-bureau-de-la-concurrence-obtient-des-ordonnances-judiciaires-pour-faire-progresser-son-enquete-sur-lacquisition-des-activites-danalyse-alimentai.html

Le Bureau de la concurrence obtient des ordonnances judiciaires pour faire progresser son enquête sur l’acquisition des activités d’analyse alimentaire de Bureau Veritas par Mérieux NutriSciences

Bureau de la concurrence Canada2025-10-16T08:30:29-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/10/le-canada-tient-un-sommet-du-g7-pour-discuter-des-enjeux-de-concurrence-lies-a-la-tarification-algorithmique.html

Le Canada tient un Sommet du G7 pour discuter des enjeux de concurrence liés à la tarification algorithmique Le 3 octobre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-10-03T09:15:06-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/10/leconomie-canadienne-en-pleine-evolution--pour-plus-de-concurrence.html

L’économie canadienne en pleine évolution : pour plus de concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-10-01T13:25:07-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/09/le-sommet-canadien-de-la-concurrence-2025-tracera-la-voie-vers-une-economie-canadienne-plus-abordable-et-resiliente.html

Le Sommet canadien de la concurrence 2025 tracera la voie vers une économie canadienne plus abordable et résiliente Le 23 septembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-09-23T09:32:32-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/09/le-forum-canadien-des-organismes-de-reglementation-numerique-publie-un-document-sur-les-medias-synthetiques-pour-clore-sa-deuxieme-annee-de-collabo.html

Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique publie un document sur les médias synthétiques pour clore sa deuxième année de collaboration Le 18 septembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-09-18T13:01:21-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/09/allocution-douverture-au-comite-permanent-de-lindustrie-et-de-la-technologie--proteger-et-promouvoir-la-concurrence-au-canada.html

La concurrence est vitale pour notre économie. Une concurrence accrue signifie des coûts moins élevés et de meilleures occasions pour les Canadiens et Canadiennes. Elle stimule la productivité, catalyse les investissements des entreprises et contribue à atténuer les pressions sur le coût de la vie.

Bureau de la concurrence Canada2025-09-18T10:30:49-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/09/le-bureau-de-la-concurrence-etudiera-la-concurrence-dans-le-domaine-du-financement-des-petites-et-moyennes-entreprises-canadiennes.html

Le Bureau de la concurrence étudiera la concurrence dans le domaine du financement des petites et moyennes entreprises canadiennes Le 4 septembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-09-04T08:35:20-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/08/pas-toujours-blanc-comme-neige--attention-aux-pratiques-sournoises-dans-le-secteur-du-deneigement.html

Pas toujours blanc comme neige : attention aux pratiques sournoises dans le secteur du déneigement Le 2 septembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-09-02T10:25:56-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/07/etiquetez-les-faciliter-la-tache-des-consommateurs-qui-souhaitent-magasiner-pour-des-services-de-telecommunications.html

Étiquetez-les! Faciliter la tâche des consommateurs qui souhaitent magasiner pour des services de télécommunicationsDiscours Le 13 juin 2025Gatineau (Québec)

Bureau de la concurrence Canada2025-07-16T16:10:48-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/07/le-bureau-de-la-concurrence-conclut-une-entente-avec-une-societe-de-services-pour-champs-petroliers-afin-de-preserver-la-concurrence-dans-lindustri.html

Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec une société de services pour champs pétroliers afin de préserver la concurrence dans l’industrie du pétrole et du gaz naturel Le 16 juillet 2025 – GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-07-16T08:30:10-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/07/le-bureau-de-la-concurrence-surveille-lengagement-dinterac-sur-la-tarification-des-virements-electroniques.html

Le Bureau de la concurrence surveille l’engagement d’Interac sur la tarification des virements électroniques Le 10 juillet 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-07-10T08:58:21-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/07/ding-des-fraudeurs-se-cachent-dans-vos-messages-texte.html

Les téléphones sonnent sans arrêt, et les fraudeurs savent que le moyen le plus facile d’obtenir votre attention est de passer par vos messages texte. Dernièrement, beaucoup de gens reçoivent davantage de messages texte provenant de numéros inconnus, disant par exemple « Un péage autoroutier impayé a été détecté pour votre véhicule. Payez maintenant pour éviter des amendes » ou « Nous avons détecté une activité suspecte sur votre compte – vérifiez maintenant ». Faites preuve de vigilance : il pourrait s’agir d’une arnaque courante appelée « hameçonnage par message texte ».

Bureau de la concurrence Canada2025-07-08T09:30:05-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/07/le-bureau-de-la-concurrence-fait-progresser-son-enquete-sur-la-politique-de-tarification-equitable-d-amazon-marketplace.html

Le Bureau de la concurrence fait progresser son enquête sur la politique de tarification équitable d’Amazon Marketplace Le 8 juillet 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-07-08T08:29:49-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/proprietaires-et-gestionnaires-immobiliers--il-est-illegal-de-sentendre-avec-des-concurrents-sur-le-prix-des-loyers.html

Propriétaires et gestionnaires immobiliers : il est illégal de s’entendre avec des concurrents sur le prix des loyers Le 25 juin 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-06-25T09:21:25-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/le-bureau-de-la-concurrence-conclut-une-entente-avec-une-societe-canadienne-denergie-pour-preserver-la-concurrence-dans-lindustrie-petroliere-et-ga.html

Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec une société canadienne d’énergie pour préserver la concurrence dans l’industrie du pétrole et du gaz naturel Le 20 juin 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-06-20T10:53:44-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/le-bureau-de-la-concurrence-publie-un-bulletin-revise-sur-lacces-prive-au-tribunal-de-la-concurrence.html

Le Bureau de la concurrence a publié une version révisée de son bulletin d’information qui présente son point de vue sur l’accès privé au Tribunal de la concurrence à la suite des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence qui ont élargi cet accès.

Bureau de la concurrence Canada2025-06-20T09:52:31-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/le-bureau-de-la-concurrence-formule-des-recommandations-pour-ameliorer-la-concurrence-dans-lindustrie-du-transport-aerien-au-canada.html

Une concurrence accrue améliorerait l’abordabilité, les services et le choix pour les Canadiens et Canadiennes.

Bureau de la concurrence Canada2025-06-19T08:02:00-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/precis-dinformation--des-defis-uniques-en-matiere-de-transport-aerien-pour-les-collectivites-nordiques-et-eloignees.html

Précis d’information : Des défis uniques en matière de transport aérien pour les collectivités nordiques et éloignées

Bureau de la concurrence Canada2025-06-19T08:01:47-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/le-bureau-de-la-concurrence-tiendra-une-seance-dinformation-technique-a-la-suite-de-la-publication-du-rapport-de-son-etude-de-marche-sur-lindustrie.html

Le rapport exposera les conclusions du Bureau et formulera des recommandations sur la façon dont les gouvernements à travers le Canada peuvent accroître la concurrence dans l’industrie aérienne nationale, au bénéfice des passagers aériens canadiens ainsi que des travailleurs et des entrepreneurs qui rendent ces services possibles.

Bureau de la concurrence Canada2025-06-16T11:30:40-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/le-bureau-de-la-concurrence-surveille-lengagement-de-loblaw-a-mettre-fin-a-ses-controles-de-propriete.html

Loblaw s’est engagée publiquement à changer ses pratiques relatives aux clauses restrictives et aux clauses d’exclusivité, ce qui marque une étape importante pour la concurrence dans le secteur de l’épicerie au Canada. Des informations détaillées sur l’engagement de Loblaw se trouvent dans notre précis d’information.

Bureau de la concurrence Canada2025-06-12T12:31:24-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/precis-dinformation-le-bureau-de-la-concurrence-surveille-lengagement-de-loblaw-a-mettre-fin-a-ses-controles-de-propriete.html

Le Bureau de la concurrence surveille le récent engagement de Loblaw à éliminer ses contrôles de propriété au Canada.

Bureau de la concurrence Canada2025-06-12T12:31:01-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/le-bureau-de-la-concurrence-sollicite-des-commentaires-sur-la-tarification-algorithmique-et-la-concurrence.html

La tarification algorithmique gagne du terrain dans le monde entier. Dans des secteurs aussi variés que l’hébergement, les billets de concert ou les services de voiturage, des entreprises ont recours à des algorithmes pour orienter les stratégies de tarification de leurs produits ou services. Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a publié un document de travail sur la tarification algorithmique et la concurrence à des fins de consultation publique.

Bureau de la concurrence Canada2025-06-10T11:11:16-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/le-bureau-de-la-concurrence-poursuit-doordash-pour-avoir-annonce-des-prix-et-des-rabais-qui-seraient-trompeurs.html

Le Bureau de la concurrence poursuit DoorDash pour avoir annoncé des prix et des rabais qui seraient trompeurs Le 9 juin 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Bureau de la concurrence Canada2025-06-09T11:13:18-04:00https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2025/06/le-bureau-de-la-concurrence-publie-la-version-definitive-de-ses-lignes-directrices-sur-les-declarations-environnementales.html

Le Bureau de la concurrence a publié la version définitive de ses lignes directrices sur les déclarations environnementales à la suite de deux séries de consultations publiques menées l’année dernière.

Bureau de la concurrence Canada2025-06-05T10:18:40-04:00